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Jannet Claudio - Les résultats du partage forcé des successions en Provence


Auteur : Jannet Claudio
Ouvrage : Les résultats du partage forcé des successions en Provence d'après une enquète privée faite sous les auspices de la société des études pratiques d’économie sociale
Année : 1871

Lien de téléchargement : Jannet_Claudio_-_Les_resultats_du_partage_force_des_successions_en_Provence.zip

Des critiques de plus en plus autorisées s'élèvent de toutes parts contre les résultats du régime de succession que les lois de la Révolution et le Code civil de 1803 ont établie en France. ...

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