Delcroix Eric - Le théâtre de satan


Auteur : Delcroix Eric
Ouvrage : Le théâtre de satan Décadence du droit Partialité des juges
Année : 2002

Lien de téléchargement : Delcroix_Eric_-_Le_theatre_de_satan.zip

DÉCADENCE DE L’ÉLÉMENT INTENTIONNEL. Des trois éléments formels constitutifs des crimes et délits. L’objet que j’ai choisi de traiter impose l’exposé préalable des trois éléments qui constituent, de façon classique et invariable, spécialement en France depuis la Révolution et les codifications napoléoniennes, les crimes et les délits. Ces trois éléments issus de la loi au sens normatif, formel et démocratique du terme, sont : – En premier lieu l’élément légal, savoir l’existence préalable d’une loi portant interdit et sanction de tel ou tel acte, ainsi clairement et explicitement prédéfini. Cette règle a été énoncée au XVIIIe siècle par Beccaria (1738-1794), jurisconsulte milanais auteur du Traité des délits et des peines, en une célèbre formule ; « nullum crimen, nulla poena sine lege » : il n’y a pas de crime donc pas de peine sans loi préalable ; – En deuxième lieu, l’élément matériel, savoir la commission effective réelle de cet acte ainsi prédéfini par la loi (ou, dans certains cas, sa tentative matériellement tangible de commission de l’acte) ; – En troisième lieu, l’élément moral ou intentionnel, savoir l’intention de celui qui a personnellement, à titre principal ou comme complice par commande, aide ou assistance, commis l’acte prédéfini comme prohibé. En d’autres termes, c’est la commission consciente de l’acte. Pour pallier toute ambiguïté, j’éviterai d’appeler « révolution » ce que l’Occident est en train de vivre, notamment du point de vue du juriste. Au surplus, ce mot de révolution peut désigner toute sorte de retournement politique radical : le vocable ne pourrait que semer, sinon la confusion, du moins l’imprécision. Les mots de subversion ou d’inversion me paraissent donc plus appropriés. Ce choix sémantique convenu s’impose d’autant plus ici que, quoiqu’étant globalement hostile à la Révolution française, terroriste et iconoclaste, j’en approuve le dessein et l’aboutissement en tant que révolution juridique et judiciaire. Même si c’est seulement avec Napoléon en définitive qu’elle triomphera en bâtissant un nouveau droit pénal, dans le - sillage de Beccaria et Bentham (1748-1832). ...

You might also like

Aubert Edouard - La vallée d'Aoste

Auteur : Aubert Edouard Ouvrage : La vallée d'Aoste Année : 1860 Lien de téléchargement :...

Lire la suite

Dessailly Léonard - Authenticité du grand testament de Saint-Rémi

Auteur : Dessailly Léonard Ouvrage : Authenticité du grand testament de Saint-Rémi Année : 1878...

Lire la suite

Adam Charles - Vie et oeuvres de Descartes

Auteur : Adam Charles Ouvrage : Vie et oeuvres de Descartes Année : 1910 Lien de téléchargement :...

Lire la suite

Guéguen Nicolas - Psychologie de la manipulation et de la soumission

Auteur : Guéguen Nicolas Ouvrage : Psychologie de la manipulation et de la soumission Année : 2002...

Lire la suite

Descartes René - La dioptrique

Auteur : Descartes René Ouvrage : La dioptrique Année : 1637 Lien de téléchargement :...

Lire la suite

Demolins Edmond - Histoire de France Tome 4

Auteur : Demolins Edmond Ouvrage : Histoire de France Tome 3 La révolution et les monarchies...

Lire la suite

Demolins Edmond - Histoire de France Tome 3

Auteur : Demolins Edmond Ouvrage : Histoire de France Tome 3 La monarchie moderne Année : 1880 Lien...

Lire la suite

Demolins Edmond - Histoire de France Tome 2

Auteur : Demolins Edmond Ouvrage : Histoire de France Tome 2 La monarchie féodale Année : 1879 Lien...

Lire la suite

Demolins Edmond - Comment la route crée le type social

Auteur : Demolins Edmond Ouvrage : Comment la route crée le type social Année : 1901 Lien de...

Lire la suite

Demolins Edmond - Aux ouvriers et aux paysans

Auteur : Demolins Edmond Ouvrage : Aux ouvriers et aux paysans Année : 1874 Lien de téléchargement...

Lire la suite




Histoire Ebook
HISTOIRE EBOOK
Recension d'ouvrages rares et interdits