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Almanach de l'Action française - L'offensive contre Dreyfus


Auteur : Almanach de l'Action française
Ouvrage : L'offensive contre Dreyfus
Année : 1910

Lien de téléchargement : Almanach_de_l_Action_francaise_-_L_offensive_contre_Dreyfus.zip

C’est le 12 juillet 1906 que la Cour de Cassation a prétendu, réhabiliter le traître Dreyfus en annulant sa condamnation sans le renvoyer devant un conseil de guerre. La loi interdisait cette cassation sans renvoi ; la Cour n’a pu le prononcer que sur une forfaiture, et, pour s’en couvrir, elle a fait un faux, de faux ne portait pas sur un élément secondaire, sur une pièce accessoire du procès Dreyfus. Ce que la plus haute juridiction de la République a falsifié, c’est la loi, dont elle a la garde, et qui seule définit ses pouvoirs en matière de révision. La Cour de Cassation ne peut, aux termes de la loi, juger à elle seule, sur le fond d’une affaire, que dans des cas exceptionnels, visés par l’article 445 du Code d’Instruction criminelle. L’arrêt rendu en faveur de Dreyfus prétend « faire application » de cet article 445 ; mais le texte réel de l’article dit toute autre chose que ce que l’arrêt lui fait dire. ...

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