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Louis XV - Déclaration du Roy qui enjoint aux juifs établis en la ville de Metz, faisant quelque commerce, d'avoir des registres en langue françoise


Auteur : Louis XV
Ouvrage : Déclaration du Roy qui enjoint aux juifs établis en la ville de Metz, faisant quelque commerce, d'avoir des registres en langue françoise
Année : 1710

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Déclaration du Roy qui enjoint aux juifs établis en la ville de Metz, faisant quelque commerce, d'avoir des registres en langue françoise & de les tenir dans la forme prescrite par les ordonnances, à peine de deux mille livres d'amende, & d'être déchûs de toutes actions civiles pour raison des sommes à eux dûës, & d'être déclarez incapables de faire à l'avenir aucun commerce de Banque, ou autre de quelque nature qu'il soit. ...

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